Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats cadres de vente à long terme et assiste l’entreprise dans la négociation de conditions particulières ou de contrats spécifiques.
En outre, une procédure a été mise en place pour assurer l’efficacité desdites conditions générales et un audit a été réalisé sur les mentions obligatoires sur leurs factures et les pratiques tarifaires.