Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la gestion de son portefeuille marques: de la sensibilisation du personnel sur la valeur de leurs marques, aux procédures pour en assurer la pérennité, à la mise en place d’une surveillance des demandes de marques gênantes, à l’établissement d’accords de coexistence jusqu’aux procédures d’opposition ou d’actions en contrefaçon.
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Société du monde du spectacle
Actualités
Un slogan ne peut être protégé à titre de marque que s’il est distinctif et ne se limite...
Dans un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 25 septembre 2018 1, la société Medisana AG, déposait en 2016 une demande d’enregistrement de la marque verbale « happy life »...
Agence immobilière et syndic de copropriété : une mise en conformité au RGPD s’impose !
Suite à l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données 1 et de la loi du 20 juin 2018 2 , la CNIL a définit son programme de contrôle 2018 3 :...
Vos procédés de fabrication, plans, études de marchés, fichiers clients et autres secrets des...
Une entreprise sur cinq est victime d'un vol de ses secrets d'affaires chaque année. Afin de remédier à ce constat alarmant, la France, après de longues tergiversations, a promulguée le 30 Juillet 2018...
E-sport : un nouveau statut pour les organisateurs de compétitions de jeux vidéos et pour les...
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et son décret d’application du 9 mai 2017 ont légalisé les compétitions de E-sport et leur confèrent un cadre juridique et...
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD, le nombre de plaintes auprès de la CNIL décuple grâce aux...
Au lendemain de l'entrée en vigueur du RGPD, les internautes n'ont pas attendu longtemps pour déposer plainte auprès de la CNIL contre les géants du net pour violation de la règlementation sur la...
Attention aux nouvelles obligations légales relatives à la collecte des avis et notations par...
La loi pour une République numérique publiée le 7 octobre 2016 a modifié le Code de la consommation afin d’intégrer des obligations à l’égard des opérateurs de...
Les fichiers identifiés comme « données personnelles » ne sont pas nécessairement privés.
Par décision du 22 février 2018 la Cour européenne des droits de l’Homme apporte une importante précision en matière de données personnelles lorsqu’est mise en place, dans...
Le RGDP applicable au 25 mai prochain : c’est le moment d’agir !!!
Dans quelles mesures les PME/TPE sont-elles concernées par le nouveau Règlement en matière de Protection des Données Personnelles, applicable le 25 mai prochain ? Quels sont les risques...
La collecte de données personnelles par les compteurs connectés « Linky » doit être mise en...
A un mois de l’entrée en vigueur des règles européennes (ou RGDP), les contrôles de la CNIL ne cessent de s’amplifier, notamment sur la collecte par les compteurs Linky. Le compteur Linky constitue...
L’exception de panorama, entrave à votre droit de propriété ?
La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, vient introduire dans le droit français une notion qui existait déjà chez nos voisins européens : l’exception de panorama....
Nos références
Industrie dans le domaine du silicone
Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats...
Société du secteur pharmaceutique
Dans le cadre d’un programme de mise en conformité aux lois de la concurrence et de la lutte contre la corruption, le Cabinet intervient régulièrement pour former et mettre à jour les connaissances des...
Société du monde du spectacle
Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la...
Réseaux de franchise
Le cabinet intervient pour accompagner la création et l’exploitation de réseaux de franchise dans de nombreux domaines (salles de sport, boulangeries, ventes de cycles, salons de coiffures etc…). Nous...