Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la gestion de son portefeuille marques: de la sensibilisation du personnel sur la valeur de leurs marques, aux procédures pour en assurer la pérennité, à la mise en place d’une surveillance des demandes de marques gênantes, à l’établissement d’accords de coexistence jusqu’aux procédures d’opposition ou d’actions en contrefaçon.
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Société du monde du spectacle
Actualités
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Secteur des livres numériques et pratiques anticoncurrentielles : la Commission accepte les...
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Le Brexit : de nouveaux dépôts et coûts pour maintenir la protection de vos droits de...
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Nos références
Industrie dans le domaine du silicone
Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats...
Société du secteur pharmaceutique
Dans le cadre d’un programme de mise en conformité aux lois de la concurrence et de la lutte contre la corruption, le Cabinet intervient régulièrement pour former et mettre à jour les connaissances des...
Société du monde du spectacle
Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la...
Réseaux de franchise
Le cabinet intervient pour accompagner la création et l’exploitation de réseaux de franchise dans de nombreux domaines (salles de sport, boulangeries, ventes de cycles, salons de coiffures etc…). Nous...