Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la gestion de son portefeuille marques: de la sensibilisation du personnel sur la valeur de leurs marques, aux procédures pour en assurer la pérennité, à la mise en place d’une surveillance des demandes de marques gênantes, à l’établissement d’accords de coexistence jusqu’aux procédures d’opposition ou d’actions en contrefaçon.
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Société du monde du spectacle
Actualités
L’exception de panorama, entrave à votre droit de propriété ?
La loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, vient introduire dans le droit français une notion qui existait déjà chez nos voisins européens : l’exception de panorama....
Le RGDP : Face au retard des PME, la Commission lance une opération de séduction !
Quatre mois avant leur entrée en vigueur, les nouvelles règles européennes en matière de données personnelles (ou RGDP) restent méconnues (ou ignorées) par les PME. Dans ses...
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Le Règlement (dit « RGDP »), applicable au 25 mai 2018, vient harmoniser et renforcer la protection des données personnelles au sein de l’Europe. Avant d’en décrire les nouvelles...
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C'est ainsi qu'un distributeur français de matériels agricoles vendus par un fabricant belge, n'ayant pas signé de contrat cadre, s'est vu opposer l'incompétence du Tribunal de commerce de Paris au profit des...
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Nullité du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte en raison de l’immunité dont il...
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Assurez-vous de la validité de vos CDD ! Si une demande en justice (en référé) est introduite...
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Facebook condamné à 150 000€ pour notamment le traçage des personnes à leur insu : Faible...
Le réseau social compte, en France, 33 millions d’utilisateurs. Ces derniers n’ont toutefois pas toujours conscience du traitement réservé à leurs données personnelles, lesquelles font...
Nos références
Industrie dans le domaine du silicone
Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats...
Société du secteur pharmaceutique
Dans le cadre d’un programme de mise en conformité aux lois de la concurrence et de la lutte contre la corruption, le Cabinet intervient régulièrement pour former et mettre à jour les connaissances des...
Société du monde du spectacle
Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la...
Réseaux de franchise
Le cabinet intervient pour accompagner la création et l’exploitation de réseaux de franchise dans de nombreux domaines (salles de sport, boulangeries, ventes de cycles, salons de coiffures etc…). Nous...