Nos références


Industrie dans le domaine du silicone

Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats cadres de vente à long terme et assiste l’entreprise dans la négociation de conditions particulières ou de contrats spécifiques. En outre, une procédure a… Lire la suite »

Société du secteur pharmaceutique

Dans le cadre d’un programme de mise en conformité aux lois de la concurrence et de la lutte contre la corruption, le Cabinet intervient régulièrement pour former et mettre à jour les connaissances des salariés d’une société du secteur pharmaceutique, filiale d’une multinationale britannique.Dans le prolongement d’un programme de formation en ligne, les… Lire la suite »

Société du monde du spectacle

Pour un société dans le domaine du spectacle, le Cabinet est intervenu dans la mise en place d’une procédure interne de valorisation et protection des marques et de ses droits d’auteur et assure la gestion de son portefeuille marques: de la sensibilisation du personnel sur la valeur de leurs marques, aux procédures pour en assurer la pérennité, à la mise en place… Lire la suite »

Réseaux de franchise

Le cabinet intervient pour accompagner la création et l’exploitation de réseaux de franchise dans de nombreux domaines (salles de sport, boulangeries, ventes de cycles, salons de coiffures etc…).  Nous assistons nos clients dans la valorisation des aspects propriétés intellectuelles, puis la rédaction des documents contractuels initiaux (DIP, Cahier des charges et Contrat de Franchise),… Lire la suite »

Actualités

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Industrie dans le domaine du silicone

Pour une industrie fabriquant des produits silicone, le Cabinet a participé à la refonte des documents commerciaux types de l’entreprise, des contrats de confidentialité, aux CGV et CGA, à leurs contrats...

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