Droit des marques, brevets, dessins et modèles

Le Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN vous accompagne activement dans la valorisation, la protection et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, dans une perspective de capitalisation de vos actifs et d'amélioration de votre position concurrentielle.

Nous intervenons dans tous les secteurs de la propriété industrielle et de ses accessoires : marques, brevets, savoir faire, dessins et modèles et signes distinctifs de l’entreprise (dénomination sociale, enseigne, noms de domaine).

Le Conseil en Droit des Marques et des Signes Distinctifs :

Notre accompagnement juridique consiste notamment à : 

  • Aider au choix des marques à déposer, en procédant aux recherches de disponibilité et en analysant les risques de contrefaçon avec les marques existantes,
  • Déposer les marques en France et européennes et coordonner les dépôts à l’international,
  • Procéder aux inscriptions sur la vie des marques auprès de l’INPI et à leurs renouvellements,
  • Mettre en place des procédures de gestion et de surveillance des marques,
  • Auditer les droits de propriétés intellectuelles lors des opérations de fusions, acquisitions, reprises d’entreprises,
  • Rédiger les accords de coexistence, contrats de licences, cessions et règlements de copropriété de marques,
  • Valider les campagnes publicitaires.

Le Conseil en Droit des Brevets, Savoir-faire, Dessins et Modèles :

Notre accompagnement juridique consiste notamment à : 

  • Conseiller sur la stratégie de protection d’une invention (dépôt de brevets ou secret), d'un dessin et modèle,
  • Rédiger les clauses de confidentialité et de non concurrence avec les salariés, prestataires et partenaires pour la protection du savoir-faire et des données sensibles de l’entreprise,
  • Rédiger les cessions et les licences d’exploitation des brevets et de communication de savoir faire,
  • Conseiller sur les dépôts de dessins et modèles, précédés de recherches d’antériorités,
  • Rédiger les contrats de commande, de licence et de cession de modèles. 

 
Les Procédures en Droit de la Propriété Industrielle :

Nous représentons nos clients dans les procédures administratives ou judiciaires de la manière suivante :

  • Coordination avec les huissiers pour l'obtention des constats et les saisies contrefaçons,
  • Recherche de solutions amiables afin d’obtenir la cessation des atteintes aux droits et rédaction de protocoles transactionnels,
  • Procédures d’opposition aux demandes d’enregistrement de marques auprès de l’INPI ,
  • Procédures d’urgence pour faire cesser les contrefaçons de marques, brevets et dessins et modèles,
  • Procédures en contrefaçon de marques, brevets et dessins et modèles,
  • Procédures en concurrence déloyale.


Le Conseil à l’International :

Grâce à leurs formations juridiques à l'étranger et leurs expériences professionnelles au sein d'entreprises à dimension internationale, les membres du Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN travaillent en anglais pour assister des sociétés françaises et étrangères dans :

  • la rédaction et négociation de contrats,
  • le conseil en droit français et droit comparé de la propriété intellectuelle,
  • l'introduction d'actions en justice devant les tribunaux français pour des sociétés étrangères ou la coordination de ces actions à l'étranger.     

Actualités

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