Concurrence, distribution, consommation

Le Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN vous conseille dans les relations commerciales de votre entreprise pour adapter et sécuriser vos activités au regard des réglementations françaises et communautaires et optimiser votre organisation commerciale et votre position de négociation. 

Le Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN intervient dans tous les domaines du droit économique, à savoir le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation et de la publicité.

Le Droit de la Concurrence :

Le Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN intervient à vos côtés pour assurer la compatibilité de vos pratiques et comportements avec les règles françaises et communautaires en droit de la concurrence régissant :

  • les accords verticaux (réseaux de distribution),
  • les accords horizontaux (accords de recherche et développement entre partenaires, accords de commercialisation entre concurrents).

Nous analysons les risques, proposons des mesures correctives ou la mise en place de programmes de conformité visant à former le personnel sur la réglementation et prévenir les infractions.

Nous vous accompagnons lors des enquêtes diligentées par les autorités administratives pour notamment éviter la saisie de documents confidentiels ou privés.

Le Droit de la Distribution :

Nous vous assistons dans:

  • le choix des modes de distribution, 
  • la mise en œuvre de vos stratégies de distribution,
  • la rédaction des contrats.

Sont concernés les franchises, les réseaux de distributions sélectives ou exclusives et les agents commerciaux.

Nous intervenons également dans les pré contentieux et procédures judiciaires concernant notamment:

  • le non renouvellement ou la résiliation des contrats de distribution,
  • la rupture brutale de relations commerciales établies,
  • les indemnités de clientèle des agents.

Les Pratiques Commerciales :

Notre intervention consiste à :

  • élaborer les conditions générales de vente ou d’achat des entreprises,
  • conseiller sur les règles de transparence tarifaire (facturations, délais de paiement), les négociations entre les fournisseurs et la Grande Distribution et plus généralement la conformité des pratiques commerciales aux règles applicables.

Nous gérons les pré contentieux et contentieux en matière de pratiques abusives et assistons les entreprises dans le cadre d'enquêtes administratives.

Le Droit de la Consommation et de la Publicité :

Nous vous assistons et conseillons sur :

  • la mise en conformité des techniques de vente, étiquettages des prix et des normes produits,
  • les responsabilités et garanties contractuelles
  • toutes autres questions concernant la règlementation en matière de protection du consommateur.

Nous validons les campagnes publicitaires et les promotions de vente au regard de la réglementation applicable.

Nous vous assistons dans la définition de vos relations contractuelles avec les agences de communication.

Le Conseil à l’International :

Grâce à leurs formations juridiques à l'étranger et leurs expériences professionnelles au sein d'entreprises à dimension internationale, les membres du Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN travaillent en anglais pour assister des sociétés françaises et étrangères dans :

  • la rédaction et négociation de contrats,
  • le conseil en droit français et droit comparé du droit de la distribution, de la concurrence et de la protection du consommateur.  
  • l'introduction d'actions en justice devant les tribunaux français pour des sociétés étrangères ou la coordination de ces actions à l'étranger.

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