Droit d'auteur et NTIC

Le Conseil en Droit d’Auteur : 

Le droit d’auteur protège tant les œuvres littéraires et artistiques que les productions techniques (modèles, brochures et autres créations publicitaires etc..) et les logiciels.

C'est pourquoi, le Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN accompagne tant les entreprises du secteur traditionnel que les entreprises dans le domaine des spectacles et loisirs, de la production et de l’édition musicale audiovisuelle et multimédia, dans toutes leurs problématiques de droit d’auteur et autres droits voisins.

Afin de sécuriser sur le plan juridique vos activités touchant aux propriétés intellectuelles, nous intervenons du stade du processus d’appropriation d’une œuvre, à ses conditions d’exploitation, ou aux conditions d’utilisation d’œuvres préexistantes.

En tant que Conseil, nous assistons, établissons et négoçions des contrats dans les domaines suivants :

  • la constitution des preuves des créations, 
  • les contrats de commande d’œuvres et de prestations artistiques,
  • les contrats de licence ou de cession de droits d’exploitation des droits d’auteur,
  • les clauses d’utilisation des noms, images et création des salariés,
  • les contrats d’édition musicale, vente et coproduction de spectacles, d’édition et production d’œuvres audiovisuelles ou multimédias,
  • la gestion et négociation des relations avec des sociétés de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins.

La Gestion des Litiges en droit d'auteur:

Nous représentons également nos clients dans les précontentieux et procédures judiciaires en matière de propriétés intellectuelles de la manière suivante :

  • Coordination pour les constats d’huissier,
  • Recherche de solutions amiables afin d’obtenir la cessation des atteintes aux droits et rédaction de protocoles transactionnels,
  • Saisies contrefaçons 
  • Procédures en contrefaçon 
  • Procédures en concurrence déloyale.

Le Conseil en NTIC :

Nous conseillons les entreprises utilisatrices des outils des Nouvelles Technologies de l’Information, à savoir leurs logiciels, les bases de données, les sites Internet et leurs systèmes d’information.

Nous rédigeons et négocions vos contrats et vous conseillons dans les domaines suivants :

  • les contrats informatiques (fourniture de prestations informatiques, licence de logiciels, etc...),
  • les contrats de développement de sites Internet,
  • les chartes informatiques destinées aux salariés,
  • la mise en conformité du contenu des sites aux règlementations applicables,
  • les conditions générales de vente pour les sites marchands,
  • la mise en conformité des procédures de gestion des fichiers de données personnelles avec la réglementation CNIL,
  • les contrats avec les opérateurs télécoms, prestataires télécoms et hébergeurs,
  • la commercialisation des données administratives

La Gestion des Litiges en NTIC :

Nous nous chargeons de la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises auprès des acteurs Internet.

A ce titre, nous gérons les précontentieux et contentieux concernant :

  • les atteintes aux droits de la personnalité et de la vie privée,
  • les conflits entre les noms de domaine, les adwords, les liens et autres mots clés avec les marques et signes distinctifs,
  • les procédures administratives de contestation sur l'attribution de noms de domaine (OMPI, AFNIC...),
  • les relations contractuelles avec les opérateurs télécoms et autres prestataires,
  • les utilisations de base de données,
  • la responsabilité des acteurs Internet.

Le Conseil à l’International

Grâce à leurs formations juridiques à l'étranger et leurs expériences professionnelles au sein d'entreprises à dimension internationale, les membres du Cabinet GUIGOU-ADJEMIAN travaillent en anglais pour assister des sociétés françaises et étrangères dans :

  • la rédaction et négociation de contrats,
  • le conseil en droit français et droit comparé de la propriété intellectuelle,
  • l'introduction d'actions en justice devant les tribunaux français pour des sociétés étrangères ou la coordination de ces actions à l'étranger.     

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