Droit de la propriété industrielle | Droit d'Auteur & des NTIC | Concurrence, Distribution, Consommation | Droit commercial | Droit du Travail
Droit Fiscal :
- Conseils lors de la création de l’entreprise : choix de la structure juridique, du régime fiscal, du statut du dirigeant,
- Information et conseil sur la règlementation fiscale applicable (IS, TVA, Impôts locaux),
- Fiscalité des opérations de restructurations et de transmissions d’entreprise,
- Fiscalité de la recherche et de la propriété industrielle (Crédit d’impôt recherche ; fiscalité des logiciels et des marques),
- Assistance pour l’établissement des déclarations : IR, ISF, SCI,
- Relations avec l’administration fiscale : assistance et accompagnement lors des contrôles et contentieux fiscaux ; Procédure d’agréments et rescrits fiscaux ; accord préalable de prix de transfert.
Avocat(s) référent(s) :
Droit des Sociétés :
- Création de sociétés,
- Organisation des relations et gestion des conflits entre les actionnaires ou associés (rédaction de pactes d’actionnaires),
- Actes de sociétés afférents à la vie courante des sociétés, aux opérations à caractère exceptionnel,
- Actionnariat salarial.
Restructuration de Sociétés (fusion, apport partiel d’actif, scission, dissolution sans liquidation) / Acquisition et Transmission de sociétés / Financement des Sociétés
Conseil et rédaction de tous les actes, notamment dans l'élaboration des schémas de transmission, de restructurations, les prises de participation, les opérations à effet levier (LBO/OBO) et audits.
Avocat(s) référent(s) :