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La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 2 décembre 2011, a confirmé que « les informations relatives à la clientèle constituent un bien susceptible d’être détourné » dans une affaire dans laquelle une société de service téléphonique avait déposé plainte et s’était constitué partie civile à l’encontre d’un de ses directeurs. Elle reprochait à ce dernier d’avoir détourné sa clientèle au profit d’une société concurrente, en utilisant des renseignements dont il était dépositaire en raison de ses fonctions.