Airbus déclarée coupable de corruption par les autorités britanniques ? Le doute plane…

Airbus, pourtant française, pourrait se voir infliger une lourde amende pour corruption par les autorités britanniques. D’où l’importance de mettre en place un programme de conformité qui seul permet de réduire les sanctions.

Le Serious Fraud Office (SFO) chargé de la lutte contre la corruption au Royaume Unis – pays bénéficiant du système anticorruption le plus « strict au monde » – a indiqué le 7 Août dernier que la compagnie européenne était soupçonnée de corruption pour des irrégularités concernant des consultants tiers.

Dans un communiqué, l’entreprise européenne confirme que le SFO a ouvert une enquête suite à des soupçons de fraude, pots de vin et corruption dans son activité d’aviation civile et confirme sa volonté de vouloir coopérer.

Airbus aurait omis involontairement de mentionner dans des demandes de garanties de crédit à l’exportation auprès de l’UKEF (UK Export Finance), l’utilisation de certains consultants étrangers et le rôle qu’ils avaient joué dans l’obtention des commandes concernées.

La législation en matière de corruption au Royaume Uni donne pouvoir aux autorités anglaises d’enquêter sur toute corruption effectuée à l’étranger par une entreprise, dès lors que cette dernière possède une filiale immatriculée au Royaume Uni, l’enquête pouvant s’étendre aux personnes associées à l’entreprise, telles que des consultants ou des sous-traitants.

Pour se défendre, Airbus devra en outre prouver la mise en place effective de procédures nécessaires pour éviter toute corruption (programmes dits de « compliances »).