La personnalité électronique des robots avec des droits et devoirs spécifiques : une lubie ? ou une nécessaire anticipation ?

Véhicules autonomes, drones, robots de soins : de plus en plus de domaines de nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique, et les risques engendrés par son utilisation sont à craindre, tant en matière de sécurité des personnes que de protection de leurs données personnelles.

Récemment, le célèbre fournisseur d’accès à internet et hébergeur OVH a ainsi subi une cyber attaque importante du fait de données collectées grâce à des caméras connectées.

C’est pourquoi, le parlement européen, réclamant un cadre juridique européen pour garantir que « les robots sont et restent au service de l’homme » a adopté un rapport d’initiative le 16 février 2017, invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative sur la robotique et l’intelligence artificielle.

 Il s’agit d’envisager, dans l’immédiat, des règles harmonisées imposées aux fabricants de robots et, à terme, d’instaurer un régime de responsabilité pour « tout robot qui prend des décisions autonomes de manière intelligente ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers ».

Voici un aperçu succinct des pistes envisagées pour organiser un encadrement juridique de ces « êtres », nouveaux sujets de droit.

  • Etablissement d’un régime de responsabilité spécifique à la robotique  
    • Etablissement d’un régime de responsabilités limitées pour le fabricant et le programmateur et le propriétaire ou l’utilisateur ;
    • Obligation pour les fabricants ou les propriétaires de contracter une police d’assurance pour les robots autonomes, couvrant leur dommage potentiel ;
    • Création d’un fonds de compensation garantissant un dédommagement en cas de dommages causés par un robot.
  • Elaboration d’un code de conduite éthique volontaire

Ce code fixerait sur un cadre éthique pour la conception, la fabrication et l’utilisation des robots destiné aux ingénieurs en robotique notamment en matière de sécurité et de protection de la vie privée.

  • Mise en place d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle

Cette agence, qui serait dotée d’un budget approprié, devrait fournir une expertise technique, éthique et réglementaire nécessaire pour les applications de la robotique et définirait les normes et les principes sur lesquelles fonder les meilleures pratiques, notamment en matière de protection des consommateurs.

  •  Immatriculation des robots intelligents

Une immatriculation, qui serait instaurée à l’échelle de l’Union européenne, permettrait d’enregistrer les robots pour faciliter leur traçabilité et, ainsi, la mise en œuvre de recommandations ultérieures.

  •  Propriété intellectuelle

Le parlement souhaite que l’interopérabilité des robots autonomes connectés au réseau soit assurée afin qu’ils puissent communiquer entre eux.

En outre, un accès au code source devrait être disponible lors d’enquêtes ouvertes suite à des accidents ou des dommages causés par des robots intelligents.

De même, proposition est faite de protéger, selon certains critères, les créations intellectuelles provenant des ordinateurs ou des robots.

  • Obligation des entreprises

Les entreprises auraient certaines obligations et devraient notamment communiquer le nombre de « robots intelligents » qu’elles utilisent.

R2D2 et BB-8 de Star Wars pourraient donc potentiellement avoir une personnalité juridique, des droits et des devoirs. Reste à voir comment et quand cet encadrement se manifestera concrètement.

Le 5 avril 2017