Cet accompagnement concerne tant les sociétés étrangères utilisant des artistes ou créateurs français que les sociétés françaises utilisant de tels collaborateurs étrangers.


Catherine Guigou est membre du bureau de l'association Cinéma au Soleil


Profils clients :
• Sociétés et collectivités térritoriales utilisatrices de marques, d'oeuvres (publicitaires, musiques, logos, logiciels, sites Internet..), de bases de données et de fichiers de données nominatives,
• producteurs multimédia, audiovisuels et cinématographiques,
• producteurs de musique,
• organisateurs de spectacles,
• exploitants de parcs à thèmes et de loisirs,
• artistes interprètes et auteurs,
• fournisseurs de services télématiques (audiotel, Minitel),
• prestataires informatiques et éditeurs de logiciels,
• exploitants de sites Web.


Missions significatives :
• audit de portefeuilles de propriété intellectuelle, préalable à toute opération de fusion ou acquisition,
• protection et défense des marques et noms de domaines et mise en place d'une procédure de gestion et de surveillance,
• contrats de licence ou de cessions de droits à l'image et droits d'auteur, notamment dans le cadre des relations avec les salariés, agents de la fonction publique, agences de publicité, chercheurs ainsi que contrats de commande d'oeuvres,
• contrat de sponsoring, contrat de co-production audiovisuelle et cinématographique,
• négociations avec les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et droits voisins,
• validations de campagnes publicitaires,
• contrats de licence ou cession de marques, brevets et savoir faire,
• audit juridique et mise en conformité règlementaire de sites internet,
• audit et mise en place de procédures de gestion de fichiers de données personnelles conformes à la règlementation.




Droit économique & international

Accompagnement juridique des sociétés françaises exportant et des sociétés étrangères ayant des activités en France, dans leurs relations contractuelles avec leurs partenaires et leurs clients ainsi que sur le plan reglementaire, pour:
• améliorer leur position de négociation et
• sécuriser leurs activités.


Profils clients :
Nos clients sont fabriquants, assembleurs et /ou distributeurs des secteurs  :
• industriels,
• agro-alimentaire,
• cosmétiques,
• pharmaceutiques,
• nouvelles technologies.


Missions significatives :
• Adaptation des conditions générales de vente (en France et à l'export) et des barèmes tarifaires à la réglementation applicable, ainsi qu'assistance dans la négociation des accords de coopération commerciale,
• assistance dans l'établissement de réseaux de distribution et de licenciés (compatibilité avec les règles de libre concurrence, rédaction des contrats de licence, franchise, distribution, ...).